Ce que couvre cette fiche
Les catégories que rencontre un fondateur étranger, la différence entre le visa qui permet d’entrer et le statut qui permet de rester, et les événements qui font bouger un statut sans qu’aucune administration prévienne. C’est le sujet le plus déterminant d’une implantation, et celui où une information approximative coûte le plus cher.
Ce qui existe
E-2, investisseur par traité
Suppose un investissement substantiel dans une entreprise réelle et active, et la nationalité d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les États-Unis. La France, la Belgique, la Suisse et le Maroc en sont ; le Canada aussi. Le montant n’est pas fixé par un texte : il s’apprécie au regard du coût de l’entreprise visée.
L-1, transfert intragroupe
Pour un dirigeant, un cadre ou un salarié à connaissances spécialisées transféré depuis une entité étrangère liée. Suppose une durée minimale d’emploi dans l’entité d’origine, et un lien de détention entre les deux sociétés.
O-1, capacité extraordinaire
Fondée sur un dossier de preuves : distinctions, publications, couverture de presse, rôle critique dans des organisations reconnues. Aucun investissement n’est requis, mais le dossier est long à constituer.
EB-5, investisseur immigrant
Voie vers la résidence permanente, avec des seuils d’investissement et de création d’emplois fixés par la loi et révisés périodiquement. Calendrier long et procédure lourde.
H-1B, profession spécialisée
Soumis à un quota annuel et à un tirage au sort. Suppose un employeur parrain, ce qui en fait une voie difficile pour un fondateur qui serait son propre employeur.
Ce qui surprend en arrivant d’Europe ou du Québec
Le visa et le statut sont deux choses distinctes. En France, en Belgique ou au Québec, un titre de séjour fait les deux ; ici un visa valide n’implique pas un statut valide, et l’inverse est vrai aussi. Beaucoup de catégories lient par ailleurs le statut à l’entreprise elle-même : si elle change de forme, d’actionnariat ou d’activité, le statut peut bouger.
Où cela se complique
Les catégories fondées sur un traité dépendent de la NATIONALITÉ, pas de la résidence ni de la langue. Un Québécois et un Français ne sont pas éligibles aux mêmes voies, et la plupart des ressources francophones sur le sujet sont écrites pour des Français. C’est l’erreur la plus fréquente que l’on voit dans le réseau.
Les sources officielles
- U.S. Citizenship and Immigration Services, uscis.gov
- Département d’État, visas américains
- Département d’État, pays signataires des traités E-1/E-2
- USCIS, délais de traitement en cours
Ce que French Executive Network peut faire
Vous présenter les avocats d’affaires, experts-comptables et fiscalistes francophones du réseau qui traitent ce sujet, et les membres qui sont déjà passés par là.